Déficit démocratique : comment réagir ?

De nombreux citoyens s’interrogent, et nous interrogent, sur la suppression par décision de Madame la Bourgmestre de la Réunion d’Information Préalable (RIP) concernant le projet de village de vacances initié par l’IMMOBILIERE de MAMBAYE.

Quelques précisions:
  • La RIP est une étape imposée légalement au promoteur. Il est censé y présenter son projet effectif. En temps normal, tout citoyen a le droit d’assister à cette présentation, de poser des questions, de faire des remarques, des suggestions.
  • En raison de la situation sanitaire, et des pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés, le Gouvernement Wallon a pris en juin dernier un arrêté qui permet au promoteur de se dispenser d’une présentation en présentiel.
  • Le promoteur est libre de son calendrier. Il n’appartient pas aux autorités communales de lui imposer la date de cette RIP.
  • Madame la Bourgmestre ayant interdit la réunion en présentiel, le promoteur a le droit de présenter son projet dans une vidéo.
  • Le toutes-boîtes distribué par le promoteur indique aux citoyens quand et comment ils peuvent accéder à l’information et faire parvenir remarques, questions et suggestions.

Il est clair que cette procédure présente un déficit démocratique à un moment-clé de ce projet de village de vacances. En effet, le promoteur se félicite évidemment de l’opportunité qui lui est fournie d’éviter le face à face avec les opposants. Et il compte sur la lourdeur du processus « demande écrite en recommandé » pour limiter l’accès des citoyens à une information détaillée.

Un moment-clé

Jusque là nous étions plutôt restés dans le domaine théorique. Le S.O.L. n’étant pas un permis de bâtir, tout projet au sein du périmètre devait faire l’objet d’une demande de permis qui donnerait lieu à nouveau à une enquête publique et serait soumis au vote du Conseil communal. Lequel Conseil s’est engagé à examiner avec vigilance toute demande de permis.

Maintenant nous entrons donc dans le domaine du concret. En effet c’est lors de cette fameuse Réunion d’Information Préalable, même amputée de la présence des citoyens, que l’IMMOBLIERE DE MAMBAYE S.A. présente/dévoile tous les aspects techniques du projet tel qu’elle espère le voir adopté dans le futur. 

En résumé, si la philosophie générale du projet a été entérinée par l’adoption du S.O.L., il reste à examiner si le projet effectif respecte scrupuleusement la législation, ne provoque pas de situation d’engorgement, de pollution, de nuisances, etc… qui pourraient amener le Conseil communal à demander des ajustements, voire à le refuser en l’état.

Il s’avère donc capital que le plus grand nombre possible de Spadois disposent d’une information détaillée pour tenter de réagir avec bon sens et en proposant des arguments pertinents. Une demande par recommandé oblige le promoteur à fournir cette information.

L’ASBL Un Spa Nature SVP encourage évidemment les Spadois à exercer leur droit à l’information en envoyant avant ce lundi 23 un recommandé (6,9 € timbre compris) à IMMOBILIERE de MAMBAYE S.A., Route de Barisart, 291 A,  4900  SPA. Le texte peut rester laconique : Je souhaite recevoir copie de la retranscription de l’exposé et des documents présentés dans la vidéo détaillant votre projet de village de vacances. Sans oublier, bien entendu de mentionner son nom et son adresse.

Nous avons toujours dénoncé la démesure de ce projet. Nous souhaitons que nos concitoyens se rendent compte des conséquences catastrophiques qu’il peut générer. C’est pourquoi, si vous hésitez à vous rendre au bureau de poste en ces temps de crise sanitaire, vous pouvez déposer votre lettre sans timbre mais avec 6,9 € dans la boîte-aux-lettres de notre secrétaire: Didier Tourneur, Parc de Hoctaisart, 1  4900  SPA. Nous nous chargerons de compléter le formulaire « recommandé », de transférer votre demande au bureau de poste, et de vous restituer le formulaire estampillé. Date limite: vendredi 20 à midi.